PRÉVENTION DU BLANCHIMENT D’ARGENT ET LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME.

Glossaire Guide anti-blanchiment Flech pay
1. OBJECTIF
2. PORTÉE
3. CONCEPTS
3.1-Placement
3.2-Dissimulation
3.3-Intégration
3.4-Financement du terrorisme
3.5-Corruption
3.6- Personne Politiquement Exposée (PEP)
3.7-Bénéficiaire final
4. SIGNES DE BLANCHIMENT D’ARGENT ET DE FINANCEMENT DU TERRORISME
5. APPROCHE BASÉE SUR LES RISQUES
5.1- Processus « Connaître votre client »
5.2- Processus « Connaissez votre employé »
5.3- Démarche « Connaître votre Fournisseur/Prestataire Externalisé »
5.4- Processus « Rencontrez votre partenaire »
5.5- Évaluation des nouveaux produits et services
5.6- Surveillance des transactions
5.7- Signalement des transactions suspectes aux organismes de réglementation
5.8- Conservation des informations et des dossiers
6. RHÉTOIRE GÉNÉRALE
7. CONFORMITÉ
7.1- Rhétorique juridique, risques et réglementation
7.2- Audit interne
7.3- Zone d’inscription
7.4- Ressources humaines
7.5- Sécurité des informations
7.6- Formation
8. RÉFÉRENCES

1.Cette Politique de Prévention du Blanchiment d’Argent et de Lutte contre le Financement du Terrorisme vise à définir les lignes directrices permettant à Flech Pay de consolider les paiements, à travers le domaine de Conformité et tous ses administrateurs, les principes et règles qui visent à prévenir l’institution du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. pratiques, conformes à la législation et à la réglementation en vigueur et combinées aux meilleures pratiques de marché.

2. PortéeLa Politique doit être respectée, suivie et diffusée dans tous les secteurs de l’entreprise, sans s’y limiter, dans l’exercice de ses activités, à ses associés, administrateurs, administrateurs, conseillers, gestionnaires, employés, stagiaires, agents, fournisseurs, représentants, partenaires commerciaux. ainsi que les entreprises, les apprentis, les prestataires de services externalisés ou toute personne, personne morale ou physique, agissant pour le compte ou en collaboration avec Flech pay.

3.Concepts
BLANCHIMENT D’ARGENT Il est interprété au sens large comme l’insertion d’un actif financier obtenu illicitement dans les produits ou services de modalités de paiement afin de lui donner l’apparence d’un actif issu d’une activité légale, ainsi que de permettre le financement d’activités illicites, notamment terrorisme, à travers les systèmes financiers. Généralement, le processus de blanchiment d’argent comprend trois étapes :

3.1-PLACEMENT, Introduction d’argent ou d’autres valeurs physiques provenant d’activités illicites dans les institutions financières et non financières. Flech Pay Guide de prévention du blanchiment d’argent.

3.2-CACHESéparez l’actif financier résultant d’activités illicites de son origine, en masquant l’origine des ressources. Ceci est fait pour rendre difficile le suivi des audits, des analyses, du suivi et assurer l’anonymat.

3.3-IntégrationRéinjecter les ressources « blanchies » dans l’économie de telle manière qu’elles réintègrent le système financier en tant que ressources d’origine apparemment licite. Flech paie strictement pour empêcher que ses produits soient utilisés à des fins de blanchiment d’argent.

3.4-FINANCEMENT DU TERRORISMEElle consiste à rassembler des fonds et/ou des capitaux pour mener des activités terroristes. Ces fonds peuvent provenir de dons ou de gains provenant de diverses activités illicites, comme le trafic de drogue, la prostitution, le crime organisé, la contrebande, l’extorsion, les enlèvements, la fraude, etc.

3.5-CORRUPTIONIl s’agit de suggérer, d’offrir, de soumettre, de demander, d’accepter ou de recevoir des avantages indus, directement ou indirectement, de la part de personnes du secteur public ou privé ou d’organisations du tiers secteur. Flech Pay Guide de prévention du blanchiment d’argent.

3.6-PERSONNE POLITIQUEMENT EXPOSÉE(PEP) Sont considérés comme personnes politiquement exposées les agents publics qui exercent ou ont exercé au cours des 5 (cinq) dernières années, au Brésil ou dans des pays, territoires et dépendances étrangers, des postes, des emplois ou des fonctions publiques pertinentes, ainsi que leurs représentants. , les membres de votre famille et les autres personnes proches de vous. Est également considérée comme une PPE une personne physique qui détient une coactionnariat dans une personne morale de droit privé avec une personne politiquement exposée, car elle entretient par exemple une relation étroite.

3.7-BÉNÉFICIAIRE FINALC’est la personne physique qui, en fin de compte, directement ou indirectement, possède, contrôle ou influence de manière significative la structure de l’entreprise. Le représentant, y compris l’avocat et l’agent, qui exerce de fait le contrôle sur les activités de la personne morale est également considéré comme le bénéficiaire final. Sont exclues des dispositions les personnes morales constituées sous la forme d’une société anonyme ou d’une entité à but non lucratif et les coopératives, pour lesquelles les informations collectées doivent inclure celles des personnes physiques autorisées à les représenter, ainsi que des contrôleurs, administrateurs et administrateurs, s’il y a. Flech Pay Guide de prévention du blanchiment d’argent.

4. Indices de blanchiment d’argent et de financement du terrorismeConformément à ce qui est stipulé dans le cadre réglementaire présent dans les lois et réglementations locales en référence dans cette politique, il est de la plus haute importance que les associés, administrateurs, administrateurs, conseillers, gestionnaires, employés, stagiaires, agents, fournisseurs, représentants, commerciaux et les partenaires commerciaux, les apprentis et les prestataires externalisés ont connaissance d’opérations constituant des indices de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

La liste des signes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme est exemplaire et ci-dessous nous en soulignons quelques-uns : Valeurs, propositions et/ou opérations incompatibles avec le profil socio-économique, la capacité financière ou la profession professionnelle du client, bénéficiaire, tiers, titulaire et autres parties liées. ;

Mouvement de montants incompatibles avec le revenu mensuel des personnes morales ; Fluctuation significative par rapport au volume et/ou à la fréquence des activités de l’une des parties concernées ;

Développements comportant des caractéristiques susceptibles de constituer un dispositif permettant de contourner l’identification des salariés concernés et/ou de leurs bénéficiaires respectifs, ainsi que l’identification de l’origine, de la destination, des responsables ou des destinataires finaux des ressources ;

Mouvement de ressources de grande valeur, de manière persistante, pour le compte de tiers ; Changement soudain et objectivement injustifié par rapport aux modalités opératoires habituellement utilisées par la ou les personnes impliquées ;

Opérations réalisées dans le but de générer une perte ou un gain pour lesquels il n’existe objectivement aucune base économique ; Flech pay Guide de prévention du blanchiment d’argent Participation de personnes physiques résidant ou d’entités constituées dans des pays qui n’appliquent pas ou appliquent insuffisamment les recommandations du Groupe d’action financière contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme – GAFI ; Transferts privés de ressources sans motivation apparente ; Transferts pour lesquels il n’est pas possible d’identifier le bénéficiaire final ;

Opérations dont le degré de complexité et de risque apparaît incompatible avec les qualifications techniques du client ou de son représentant ; Résistance à fournir les informations nécessaires au début d’une relation ou à mettre à jour l’enregistrement ; Fournir de fausses informations ; Représentation de différentes personnes morales ou organisations par les mêmes avocats ou représentants légaux, sans justification raisonnable pour cela ; Existence d’un compte de paiement d’organisations à but non lucratif dont les soldes ou mouvements financiers ne présentent pas de base économique ou juridique ou dans lequel il ne semble y avoir aucun lien entre l’activité déclarée de l’organisation et les autres parties impliquées dans les transactions ; Mouvement inhabituel de ressources financières vers/depuis tout type de PEP et/ou PEP connexe ;

Demande de non-conformité ou action visant à inciter les employés de l’établissement à ne pas suivre les procédures réglementaires ou formelles pour la réalisation d’une opération ; Déclarer plusieurs comptes bancaires et/ou les modifier régulièrement ; Autoriser un avocat qui n’a aucun lien de parenté apparent ; Flech Pay Guide de prévention du blanchiment d’argent.

Fragmentation des retraits d’espèces, dans le but de contourner les limites réglementaires de reporting ; Opérations atypiques sur les ressources par des personnes physiques ou morales liées à des appels d’offres ; Opérations de ressources atypiques par des personnes physiques ou morales liées au parrainage, à la publicité, au marketing, au conseil, au conseil et à la formation découlant de contrats avec le secteur public ;

Opérations impliquant des partis politiques, des campagnes électorales et/ou d’autres parties impliquées sans fondement/injustifiée ; Opérations impliquant des personnes ou des entités liées à des activités terroristes répertoriées par le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU), l’Office américain de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) et l’Union européenne ; Opérations présentant des signes de financement du terrorisme ;

Opérations atypiques, incompatibles et/ou apparemment infondées dans des communes situées en régions frontalières. Une fois identifiés, les cas suspects de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme doivent être signalés au service de conformité, qui sera chargé de respecter la confidentialité du rapport et de fournir une enquête appropriée sur les faits, en communiquant aux autorités compétentes, le cas échéant. Flech Pay Guide de prévention du blanchiment d’argent.

5.Approche basée sur les risquesAfin d’identifier et de mesurer le risque d’utilisation de nos produits et services dans la pratique du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, nous utilisons la méthodologie ABR (approche basée sur les risques) afin d’identifier, prévenir et atténuer les risques identifiés dans le processus d’acceptation. , entretien et suivi des relations.

Pour cette classification, nous considérons les variables : client, emplacement, modèle économique, rôle joué (clients, fournisseurs, employés et partenaires), produit et transaction. Cette méthodologie nous permet de catégoriser les risques afin que nous puissions gérer et appliquer des efforts plus importants dans les situations à risque plus élevé et créer des contrôles et/ou une surveillance plus simplifiés dans les situations à risque moindre. L’évaluation des risques est revue périodiquement et/ou lorsque des modifications sont apportées aux profils de risque.

5.1. Processus « Connaissez votre client »Il s’agit d’un ensemble d’actions menées par les zones d’enregistrement des unités commerciales qui établissent des mécanismes pour garantir l’identification et la qualification des clients, y compris la capture, la vérification, la mise à jour et le stockage des informations d’enregistrement, y compris également des procédures spécifiques pour l’identification des bénéficiaires finaux et des personnes politiquement exposées. Personnes, ainsi que vérifier le statut des représentants, des membres de la famille ou des proches collaborateurs de ces personnes. Flech Pay Guide de prévention du blanchiment d’argent.

De plus, l’utilisation d’une base de données pour valider les informations reçues par les clients. Il est interdit d’établir ou d’entretenir des relations avec des personnes ou entités mentionnées sur les listes de sanctions internationales de l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Office américain de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) et de l’Union européenne, ainsi qu’avec des sociétés écrans.

Après la procédure d’enregistrement, tous les clients entreprises et privés et leurs bénéficiaires finaux, représentants légaux et/ou dirigeants (le cas échéant) sont soumis à une vérification par rapport à des listes restrictives internes et externes, afin d’identifier leur implication dans des activités illicites. En fonction de la classification des risques du client, une due diligence plus approfondie est effectuée et si des manquements pertinents sont constatés, le dossier est soumis à l’analyse d’une autorité supérieure.

5.2. Processus « Connaissez votre employé »Il s’agit d’un ensemble de règles, procédures et contrôles qui doivent être adoptés pour sélectionner et surveiller les salariés en fonction de leur situation économique et financière et de leurs aptitudes, dans le but d’éviter les liens avec des personnes impliquées dans des actes illégaux. Flech Pay Guide de prévention du blanchiment d’argent.
5.3. Processus « Connaître votre fournisseur/prestataire de services externalisé »Il s’agit d’un ensemble de règles et de procédures qui doivent être adoptées pour identifier et accepter les fournisseurs et les prestataires de services externalisés, en évitant l’embauche d’entreprises et/ou de personnes peu réputées ou soupçonnées d’être impliquées dans des activités illicites.

5.4. Processus « Connaissez votre partenaire »Il s’agit d’un ensemble de règles, procédures et contrôles qui doivent être adoptés pour identifier et accepter les partenaires des unités commerciales, visant à empêcher que des affaires ne soient conclues avec des contreparties de mauvaise réputation ou soupçonnées d’être impliquées dans des activités illicites, ainsi qu’à garantir qu’elles disposent des Procédures PLD/CFT, le cas échéant.

5.5. Le service Conformitéparticipe à l’analyse des nouveaux produits et services pour évaluer au préalable, dans une perspective LBC/FT, les nouveaux produits, services et/ou moyens de nouvelles technologies qui sont présentés dans le but d’atténuer les risques réglementaires et les risques de ces produits impliquant et / ou être utilisé pour commettre des délits de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Évaluation des nouveaux produits et services Guide anti-blanchiment Flech pay.

5.6. Surveillance des transactionsLe service Conformité est responsable de la surveillance de routine des opérations afin d’identifier les signes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Le suivi s’effectue à travers un système qui dispose d’une interface avec les systèmes internes qui collectent les informations d’enregistrement, opérationnelles et financières des clients, grâce au paramétrage des règles. Une fois l’incident généré, il appartient à la Conformité d’analyser le client et ses opérations pour confirmer ou non les signes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Toute identification de signes de blanchiment d’argent, de corruption ou de financement du terrorisme sera portée à la direction de l’entreprise pour prise de décision sur le signalement, ainsi que pour bloquer le compte du client et/ou mettre fin à la relation.

5.7. Signalement des transactions suspectes aux organismes de réglementationLes opérations, situations ou propositions présentant des signes de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme doivent être communiquées en temps opportun aux organismes de réglementation compétents, le cas échéant, conformément aux déterminations légales et réglementaires. Flech Pay Guide de prévention du blanchiment d’argent.

Les communications de bonne foi effectuées conformément à la législation et à la réglementation applicables n’engagent pas la responsabilité civile ou administrative de Flech pay, ni celle des administrateurs responsables. Les informations sur les communications sont restreintes, confidentielles et ne sont pas divulguées aux clients ou à des tiers.

5.8. Gestion des informations et des dossiersLes documents d’enregistrement, les analyses réalisées dans le cadre des procédures « connaître » vos clients, fournisseurs, prestataires externalisés, partenaires, salariés et/ou dossiers relatifs aux opérations et/ou propositions sélectionnées, qu’ils soient communiqués ou non à COAF, doivent être archivés au minimum délai de 10 (dix) ans à compter du premier jour de l’année suivant la fin de la relation avec le client, ou la rupture de la relation contractuelle et/ou à compter du premier jour de l’année suivant la réalisation de la transaction.

Flech paie la formation. à travers la Direction de la Conformité, elle dispense périodiquement des formations à ses collaborateurs, partenaires et prestataires externalisés pour diffuser la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme. Flech Pay Guide de prévention du blanchiment d’argent.

Exceptions Les exceptions doivent être justifiées par leurs domaines d’intérêt respectifs et doivent toujours être approuvées par le service de conformité. A défaut de consensus entre les membres de la Direction de la Conformité, le dossier sera soumis à l’analyse pour examen et délibération du Conseil.

Responsabilités Tous les employés de Flech pay sont responsables de mener leurs activités conformément à la législation applicable et à la présente politique de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Vous trouverez ci-dessous les responsabilités spécifiques des domaines, selon leur nature d’activité et en relation avec le contenu de la présente Politique.

6. RHÉTOIRE GÉNÉRALEÉvaluer les résultats des analyses visant à prévenir les actes illégaux dans votre Business Unit ; Encouragez les employés de votre unité commerciale à suivre une formation sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ; Veiller au respect des déterminations des organismes de réglementation pour agir en PLD/FT ; Décider du début de relation avec des Personnes Politiquement Exposées (PPE) et leurs proches, lorsque signalées par la Conformité ;

Approuver la politique de prévention du blanchiment d’argent et valoriser son efficacité, ainsi que garantir l’amélioration continue de la politique, des procédures et des contrôles internes liés à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

7. CONFORMITÉLe domaine Conformité de Flech pay dispose d’une structure dédiée au processus de Prévention des Actes Illicites, où il est chargé de réaliser les activités suivantes : Analyse des clients, employés, fournisseurs, prestataires de services externalisés et partenaires avant le début de la relation, atténuation des expositions les risques de réputation et/ou illicites, ainsi que l’identification des PEP et de ses entités liées ; Flech Pay Guide de prévention du blanchiment d’argent.

Assurer la promotion d’une culture organisationnelle de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, en travaillant à la diffusion de la culture et en organisant des formations sur le sujet, couvrant son personnel, ses partenaires et ses prestataires de services externalisés ; Mettre en œuvre des outils pour soutenir les stratégies du programme de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;

Effectuer une analyse préalable des nouveaux produits, services ou de l’amélioration des processus existants, ainsi que de l’utilisation de nouvelles technologies ; Surveiller le comportement transactionnel de tous les clients, ainsi que les données pouvant présenter un risque pour l’image de Flech pay ;

Examiner et mettre à jour les règles applicables à l’entreprise par rapport aux exigences des réglementations des organismes de réglementation ; Évaluation et enquête sur les signes de blanchiment d’argent découverts grâce à la surveillance des transactions ; Présenter les opérations suspectes avec des signes de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, ainsi que fournir des informations sur les résultats des signes trouvés lors de l’évaluation et des enquêtes sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; Veiller à ce qu’après délibération, les clients qui soupçonnent des transactions illicites soient dûment notifiés à la COAF, dans le délai réglementaire ; Tenir à jour les informations de l’institution auprès du COAF, en fournissant des déclarations si nécessaire ; Flech Pay Guide de prévention du blanchiment d’argent.

Examiner les critères d’évaluation basés sur les risques, le cas échéant ; Examen et mise à jour périodiques de la politique et du manuel de procédures LAB/FT, sur la base des lois et réglementations en vigueur, ainsi que des meilleures pratiques, si nécessaire ; Effectuer une Due Diligence pour les partenaires et/ou fournisseurs concernés (le cas échéant) via un questionnaire disponible sur le site corporatif Flech pay ; Évaluer en temps opportun les occurrences de transactions ou d’opérations suspectes qui contiennent des signes de pratiques de blanchiment d’argent et délibérer avec la direction générale de Flech Pay sur la communication au COAF.

7.1. RHÉTORIQUE JURIDIQUE, RISQUES ET RÉGLEMENTATIONDéfinir les lignes directrices de Flech Pay pour prévenir les actes illégaux, conformément à la réglementation en vigueur ; Assurer l’élaboration et la mise en œuvre du programme de formation et de formation continue pour les employés, les fournisseurs et les partenaires d’affaires. Assurer l’évaluation des risques potentiels de pratiques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme au début des relations avec les clients (PF\PJ), les établissements, les fournisseurs et les partenaires commerciaux, comme mesure nécessaire pour les prévenir. Soutenir l’évaluation des risques et les mesures nécessaires pour faire face aux cas de transactions ou d’opérations suspectées de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme d’un point de vue juridique ; Guide de prévention du blanchiment d’argent Flech Pay – Faites de votre mieux pour inclure des clauses relatives à la prévention du « blanchiment d’argent » et du financement du terrorisme dans les projets de contrats types.

7.2.AUDIT INTERNERéaliser, au moins une fois par an, une évaluation indépendante et objective de la qualité et de l’efficacité de la politique de prévention du blanchiment d’argent et des procédures adoptées par l’institution en matière de prévention de l’utilisation du système financier pour commettre des délits de « blanchiment » ou de recel. des biens, des droits et des valeurs, et le financement du terrorisme.

Vérifier le respect des règles établies grâce à des tests d’adhérence;
Noter les écarts identifiés et signaler les incohérences aux responsables ; Définir et réaliser des tests de vérification sur les procédures de contrôle adoptées pour prévenir et lutter contre les actes illicites.

7.3. ZONE D’INSCRIPTIONEffectuer l’enregistrement en garantissant l’intégrité des informations, ainsi que de maintenir l’enregistrement à jour conformément aux règles préalablement établies. Obtenir, vérifier et valider l’authenticité des informations d’identification des clients ; Flech Pay Guide de prévention du blanchiment d’argent.

Tenir à jour les informations clients en fonction de leur profil de risque et de la nature de leurs activités ; Communiquer au service Conformité toute résistance du client à fournir les documents et/ou informations obligatoires, conformément à la politique d’enregistrement/aux normes en vigueur appliquées à l’entreprise ;
Interdire le début de relations avec des clients dont les procédures d’identification et de qualification ne sont pas terminées ; Identifier les bénéficiaires finaux pour les entreprises clientes ; Recueillir les informations relatives aux PEP et/ou celles liées directement au client au travers de formulaires et/ou relevés ;

Après avoir confirmé et comparé un client PEP et/ou ceux liés à la zone Conformité, effectuer le contrôle et la gestion de la base d’enregistrement de manière à ce que le contrôle PEP et PEP associé de la zone Conformité soit égalisé avec le contrôle de la zone Enregistrement, et que des corrections sont apportées aux données client en cas d’écart identifié ; S’assurer de l’adéquation des données d’enregistrement des clients. Les informations et la documentation d’inscription doivent être tenues à jour, au moyen de tests de vérification, avec une fréquence maximale d’un an. Identifier, évaluer et surveiller les risques opérationnels et signaler à la conformité si une atypique est identifiée, ainsi que recommander des contrôles visant à atténuer le risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Flech Pay Guide de prévention du blanchiment d’argent.

Il appartient au domaine Commercial de suivre les meilleures pratiques concernant le processus « Connaître votre client », notamment en ce qui concerne la capture, l’intermédiation et également la communication au domaine Conformité des activités suspectes ;

Assurer la collecte adéquate des informations d’enregistrement auprès des clients, des partenaires commerciaux et des fournisseurs, dans le but de mieux connaître les clients et d’aider la zone d’enregistrement ; Capturer des informations et des documents, en prêtant attention aux questions pertinentes et en effectuant les diligences nécessaires pour prévenir les délits de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ;

Aider à l’identification complète des bénéficiaires finaux des clients entités juridiques, chaque fois que nécessaire ; Aider le service Conformité à comprendre les clients, les établissements et les bénéficiaires finaux, chaque fois que nécessaire ;

Fournir des informations complémentaires ou fournir les éclaircissements nécessaires demandés par le service Conformité ;
Effectuer des visites chez les clients et les établissements, chaque fois que cela est nécessaire ou demandé par le service Conformité ;
Maintenir la confidentialité des enquêtes menées par le service de conformité concernant des soupçons de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et d’autres actes illicites. Flech Pay Guide de prévention du blanchiment d’argent.

7.4. RESSOURCES HUMAINESAssurer la collecte, la vérification, la validation et la mise à jour adéquates des informations d’inscription des nouveaux employés, ainsi que le reporting pour validation par le service de conformité ;

Veiller à ce que les employés suivent une formation sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ainsi que d’autres formations si nécessaire ;

Présenter, chaque fois que nécessaire, le rapport extrait de la plateforme de formation avec l’état des formations PLD/CFT ; Vérifier les informations personnelles, professionnelles et socio-économiques fournies par les salariés, en informant expressément le Domaine Conformité de tout soupçon détecté ;

Aider le service de conformité à surveiller « Connaissez votre employé – KYE ». TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION Garantir le bon fonctionnement des systèmes PLD/CFT, en garantissant la résolution de toute panne dans le temps de réponse le plus court possible. Flech Pay Guide de prévention du blanchiment d’argent.

7.5. SÉCURITÉ DES INFORMATIONSAssurer le respect des circulaires applicables concernant la sous-traitance de services de traitement et de stockage de données et de calcul (le cas échéant) dans le cloud, utilisés pour le suivi et la sélection des opérations et des situations suspectes, ainsi que des services auxiliaires pour l’analyse de ces opérations et situations.

ACHATS Assister le service de conformité dans la compréhension des fournisseurs, chaque fois que nécessaire ; Fournir des informations complémentaires ou fournir les éclaircissements nécessaires demandés par le service Conformité ; Capturer les informations et la documentation, en prêtant attention aux questions pertinentes et en effectuant les diligences nécessaires aux fins de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. IOS ABOR Il est de la responsabilité de tous les partenaires et employés de Flech Pay : signaler au Compliance toute proposition, opération ou situation considérée comme atypique ou suspecte ; Garder confidentiels les communications/rapports effectués dans la zone Conformité, en ne permettant pas aux personnes impliquées de prendre connaissance de soupçons ; Flech Pay Guide de prévention du blanchiment d’argent.

Agir en temps opportun et avec diligence et probité en soutenant le service de conformité PLD/CFT concernant les demandes concernant les produits, services et opérations afin de garantir l’application des paramètres et contrôles établis dans la présente politique ;

Préparer les réponses aux notes d’audit concernant les domaines respectifs et leurs responsabilités ; Fournir la documentation demandée par les organismes de réglementation ; Fournir la documentation demandée par les audits internes et externes ;

Diffuser la culture de prévention et de lutte contre les délits de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ; Se conformer aux déterminations de l’administration d’agir dans la prévention du blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme ;

Participer à des séminaires de formation et de mise à jour sur la prévention du blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme ;

Signalez au service de conformité tout conflit d’intérêts identifié. Signalez à la Conformité l’embauche de prestataires de services externalisés, empêchant l’embauche d’entreprises et/ou de personnes réputées ou soupçonnées d’être impliquées dans des activités illicites Flech pay Guide de prévention du blanchiment d’argent.

8. RÉFÉRENCESLoi 9 613 du 3 mars 1998 (« Loi sur le blanchiment d’argent ») ; Loi 12.683 du 9 juillet 2012 (« Blanchiment d’argent ») ; Loi n° 12 865 du 9 octobre 2013 (« Loi sur les modalités de paiement ») ; Circulaire n° 3 865 du 7 décembre 2017 (« Conformité ») ; Résolution 4282/13 du Conseil monétaire national ; Circulaires 3 680/13, 3 681/13 et 3 865/17 de la Banque centrale du Brésil ; Loi 12 846 du 1er août 2013 (« Loi anti-corruption ») ; Décret 8.420 du 18 mars 2015 ; Ordonnances 909.15 et 910/15 du Contrôleur Général de l’Union ; Instructions normatives 01/15 et 02/15 du Contrôleur Général de l’Union ; Circulaire n° 3 978/20 de la Banque centrale du Brésil ; Circulaire n° 4 001/20 de la Banque centrale du Brésil ; Loi n° 13 260 du 16 mars 2016 ; Circulaire n° 3.858, du 14 novembre 2017 ; Lettre circulaire n° 3 409 du 12 août 2009 ; Lettre circulaire n° 3 430 du 11 février 2010 ; Lettre circulaire n° 3.977, du 30 novembre 2019 ; Circulaire n° 3 942 du 21 mai 2019. Guide de prévention du blanchiment d’argent Flech pay.

ensemble de règlements internes, de mécanismes et de procédures d’intégrité, d’audit, encourageant le signalement des irrégularités et l’application du Code de conduite, des lignes directrices, des politiques et des normes de gouvernance d’entreprise dans le but de détecter et de remédier aux non-conformités. PLD/CFT – Prévention du blanchiment d’argent / Lutte contre le financement du terrorisme. PEP – Personne Politiquement Exposée. Conseil de Contrôle des Activités Financières (COAF) – Organisme créé par la Loi no. 9.613 du 3 mars 1998 aux fins de discipliner, d’appliquer des sanctions administratives, de recevoir, d’examiner et d’identifier les cas suspects d’activités illicites liées au blanchiment d’argent.
Office of Foreign Assets Control (OFAC) – Agence appartenant au Département du Trésor des États-Unis, dont la fonction principale est d’administrer et d’appliquer des sanctions basées sur les politiques de sécurité nationales et internationales contre les pays et les régimes terroristes et les trafiquants ciblés au niveau international. Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) – Organe des Nations Unies dont le mandat est d’assurer le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

C’est le seul organisme du système international capable d’adopter des décisions contraignantes pour l’ensemble des 193 États membres de l’ONU, et peut même autoriser une intervention militaire pour garantir l’exécution de ses résolutions. Le Conseil est également connu pour autoriser le déploiement d’opérations de maintien de la paix et de missions politiques spéciales. Flech Pay Guide de prévention du blanchiment d’argent.

Union européenne – Par l’intermédiaire du Conseil européen, qui est un organe qui définit, administre et applique les sanctions financières et/ou commerciales, politiques et de sécurité internationale, ainsi que la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.